enquête publique confidentielle sur les OGM lancée par le ministère de l'agriculture
Le Ministre de l'Agriculture vient d'ouvrir sur internet, en toute
confidentialité, une consultation du public sur 14 nouvelles
autorisations d'essais en plein champs.
Après avoir privé le Parlement d'un débat sur le projet de loi OGM au
profit de simples décrets dont le but annoncé est la protection de la
responsabilité des semenciers, le Gouvernement s'apprête de nouveau à
délivrer des autorisations, pourtant illégales, de dissémination d'OGM.
L'abandon du projet de loi sur les OGM, les risques pour la nature et la
biodiversité, le risque de condamnation de la France par le juge
européen, les appels au moratoire de plusieurs ONG et candidats à la
présidentielle, n'ont pas découragé les firmes OGM qui ont réussi à
obtenir ces autorisations.
La consultation est à l'adresse suivante :
http://www.ogm.gouv.fr/experimentat...
<http://www.ogm.gouv.fr/experimentations/consultation_public/consultation_pu
blic.htm>
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Consultation du public du 20 février au 13 mars 2007
Comme chaque année depuis 2003 la mise en place d'expérimentations de
plantes génétiquement modifiées est soumise à la consultation du public.
Quatorze demandes d'autorisation pour la mise en place
d'expérimentations de plantes génétiquement modifiées en 2007 ont été
déposées et maintenues auprès du ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
Les expérimentations au champ sur des plantes génétiquement modifiées
sont strictement réglementées. Elles doivent recevoir une autorisation
délivrée par le ministre chargé de l'Agriculture après accord du
ministre chargé de l'Environnement.
Les décisions d'autorisation d'expérimentations d'OGM, se fondent
notamment sur les avis de la Commission du génie biomoléculaire (CGB)
concluant à l'absence de risque pour la santé publique et
l'environnement. Elles s'appuient également sur les résultats de
l'enquête de terrain préalable conduite par les agents des DRAF/SRPV
(Directions régionales de l'agriculture et de la forêt/ Services
régionaux de la protection des végétaux), et sur les opinions exprimées
par le public dans le cadre de la consultation organisée sur le site
Internet www.ogm.gouv.fr. <http://www.ogm.gouv.fr./> Les agents des
DRAF/SRPV assurent également l'information des maires des communes
concernées par l'implantation des essais.
En application de la législation relative aux OGM, une consultation du
public est organisée sur les 14 projets de recherche et développement
reçus. Cette consultation s'adresse à toute personne qui souhaite faire
des commentaires techniques sur ces projets.
Le tableau ci-dessous présente les 14 dossiers soumis à consultation, et
permet d'accéder aux dossiers et à l'avis rendu par la Commission du
génie biomoléculaire sur chaque dossier. Il permet également d'accéder,
pour chaque dossier, à un formulaire à compléter si vous souhaitez
envoyer un commentaire qui sera reçu par les services du ministère de
l'agriculture et de la pêche.
NB : Veuillez ne pas utiliser l'adresse électronique des consultations
précédentes ni celle qui confirme la bonne réception de vos
contributions. Les commentaires envoyés à ces adresses ne pourront pas
être pris en compte.
Christian ROUSSON